COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Collectivité territoriale ‣ 244 200 630en activité
7 établissements
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La collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY. Elle possède 7 établissements.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Général
Justificatifs d’existence

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES, MC, Marché de l’Inclusion
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 630 00014Administration publique générale (84.11Z)44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYsiège social01/01/1994en activité
244 200 630 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA COPLER
HOTEL DE VILLE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY		01/01/2001en activité
244 200 630 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BUDGET PROPRETE
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY		01/01/2006en activité
244 200 630 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY		01/01/2006en activité
244 200 630 00055Activités des agences de voyage (79.11Z)CHATEAU DE LA ROCHE
CHEMIN DES BORDS DE LOIRE 42590 SAINT-PRIEST-LA-ROCHE		11/05/2007en activité
244 200 630 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JACQUINS OUEST
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY		09/04/2015en activité
244 200 630 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE LAFAYETTE
44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY		01/01/2022en activité
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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