D’où viennent les informations de cette section ?
Ministère de la Culture (MC)
Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants.
Données transmises :
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
Données transmises :
VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
Marché de l’Inclusion
Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France.
Données transmises :
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