Déclaration d’accessibilité

La DINUM s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Télécharger le schéma pluriannuel de la DINUM au format PDF.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

État de conformité

annuaire-entreprises.data.gouv.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.
Le site n’a pas encore été audité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 mars 2021.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de annuaire-entreprises.data.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Une question