Établissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
244 200 630 00048
Cet établissement est de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE ‣ 244 200 630
Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 244 200 630 00048, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2006, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE, qui possède 6 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY.
Information légales de l’établissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF à SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
Dénomination de la collectivité territoriale | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la collectivité territoriale | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 07/07/2024
Sources : Insee, VIES, MC, Marché de l’Inclusion
Sources : Insee, VIES, MC, Marché de l’Inclusion
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
