D’où viennent les informations de cette section ?
Ministère de la Culture (MC)
Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
Marché de l’Inclusion
Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France.
Direction Générale des Douanes
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Vous avez une questions sur ces données ?
- Pourquoi mon adresse personnelle apparaît-elle sur ce site ?
- Pourquoi je ne retrouve pas une association dans les résultats de recherche ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’Egapro : l’Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Qu’est ce que le label « Entrepreneur de spectacles vivants » ?
- Entreprise non-diffusible : définition
- Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics
- Quelle est la fréquence de mise à jour des données ?
- Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ?
- Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ?
- Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ?
- Comment puis-je utiliser ces données dans mon site internet ?
- Qu'est-ce qu'une société à mission ?
- Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ?