Collectivités territoriales : de quoi parle-t-on ?
La Constitution française reconnaît plusieurs formes de collectivités territoriales :
- Les communes (36 000)
- Les départements (100)
- Les régions (18)
- Les collectivités à statut particulier (Paris, Lyon, Marseille...)
- Les collectivités d'outre-mer (DROM et COM)
Bénéficier des informations officielles les plus à jour
- Adresse de la collectivité
- Liste des élus
- Etablissements scolaires associés pour les communes
Comment ça marche ?
#Comment identifier une collectivité territoriale ?
Les collectivités territoriales sont des entités publiques distinctes de l'Etat qui disposent de l'autonomie juridique et s'administrent librement avec des conseils exécutifs élus. Ceux-ci exercent leur autorité, dans la limite des compétences accordées par la loi, sur leur territoire.
Certaines collectivités ont des spécificités (statuts particuliers, autonomie plus ou moins importante...) qui peuvent expliquer des disparités dans les données et les appellations dans le moteur de recherche.
Quelles sont les sources des données utilisées ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
Ministère de l’Intérieur (MI)
Le ministère de l’Intérieur publie toutes les données des associations enregistrées dans le [Répertoire National des Associations (RNA). Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).