Administrations partenaires

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).

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Liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio)

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L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a pour mission d’accompagner la transition écologique et énergétique notamment en participant au financement de projets ou à la recherche pour leur mise en œuvre.

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La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales.

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La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) est l’administration qui accompagne les ministères et les autres administrations dans leur transformation numérique. Elle conseille également le gouvernement sur les sujets du numérique et développe des services et ressources mises à disposition des autres administrations comme par exemple : le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr.

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Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants.

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Le ministère de l’Économie et des Finances, communément appelé « Bercy », est le ministère chargé des Finances publiques d’une part (budget) et de la politique économique de la France d’autre part.

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L’INPI est l’Institut National de la Protection Industrielle. C’est un établissement public à caractère administratif, qui relève du ministère de l’Économie.

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L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).

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Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.

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Le ministère de l’Intérieur publie toutes les données des associations enregistrées dans le [Répertoire National des Associations (RNA). Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).

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Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.

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Au sein du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la DJEPVA élabore et pilote les politiques en faveur des jeunes, de l'engagement, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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ESS France, ou Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, est la voix de référence de l’ESS. Elle fédère les organisations nationales de l’ESS représentant les différentes formes statutaires de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS), les Chambres régionales de l’ESS et toute autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités. Dans le cadre de leurs missions, ESS France et les CRESS publient et mettent à jour la liste des entreprises de l’ESS (article 6 de la loi ESS de 2014).

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Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France.

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Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce.

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La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est la direction de l'administration française qui gère la fiscalité de l’État français et des collectivités territoriales. Elle gère l’imposition des particuliers et des entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement et en instruit les contentieux fiscaux.

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Les URSSAF sont des organismes privés chargés d'une mission de service public. Ils relèvent de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale et ont pour principale mission de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale.

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Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce.

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La Fédération nationale des travaux publics est une association qui représente et accompagne les entreprises de travaux publics.

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Qualifelec est une association professionnelle qui a pour mission la qualification des entreprises du génie électrique, énergétique et numérique.

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QUALIBAT est une association qui a pour mission la qualification des professionnels de la construction.

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OPQIBI est une association qui a pour mission la qualification des entreprises de l'ingénierie.

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