Entreprise individuelle : définition
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Entrepreneurs : pourquoi utiliser l'Annuaire dans vos démarches ?
#Entreprise individuelle, auto-entrepreneur, micro-entreprise : quelles différences ?
Toutes ces structures sont des entreprises individuelles !
- La différence entre entrepreneur individuel "simple" et micro-entreprise est surtout fiscale : l'entrepreneur individuel "simple" est soumis à un régime réel d'imposition alors que le "micro-entrepreneur" est un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social. Certaines activités - notamment agricoles - sont aussi interdites aux micro-entrepreneurs. Le choix entre régime classique de l'entreprise individuelle et micro-entreprise revient à l'entrepreneur
- Depuis 2016, les statuts de micro-entreprise et d'auto-entrepreneur ont fusionné. Il n'y a aucune différence entre les deux, même si les formulations usuelles optent souvent pour le terme d' "auto-entrepreneur" pour les décrire.
#Rendre les informations de son entreprise individuelle non diffusibles
A la différence des entreprises classiques, les entreprises individuelles sont aussi des personnes physiques. L’article A123-96 du code de Commerce indique alors que toute personne physique peut choisir de rendre publiques ou non ses données personnelles.
Les entrepreneurs et travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent donc rendre leurs informations non diffusibles auprès de l'INSEE.
#Pourquoi je ne retrouve pas mon entreprise individuelle dans le moteur de recherche ?
Rendre les informations d’une entreprise individuelle non diffusibles a pour conséquence de rendre l’entreprise introuvable sur le moteur de recherche de l'Annuaire des Entreprises.
Plus d’informations sur notre FAQ.
Quelles sont les sources des données utilisées ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L’INPI est l’Institut National de la Protection Industrielle. C’est un établissement public à caractère administratif, qui relève du ministère de l’Économie.