COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Cette structure est une Entreprise Sociale Inclusive Une Entreprise Sociale Inclusive ou ESI, est une entreprise qui agit pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi..

Elle possède 1 établissement(s) enregistré(s) sur le Marché de l’Inclusion :

Siret de l’établissement	Catégorie	Type de structure	Lieu	Plus d’informations
Siret de l’établissement : 244 200 630 00014	Catégorie : Insertion	Type de structure : Atelier chantier d'insertion (ACI)	Lieu : Saint-Symphorien-de-Lay (42)	Plus d’informations : ⇢ Consulter

Cette structure possède un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposé sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépissé	Type de déclaration	Date de déclaration	Demande	Validité
Numéro de récépissé : PLATESV-D-2023-007752	Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles	Date de déclaration : 24 novembre 2023	Demande : Première demande	Validité : valide depuis le 24/12/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.