Définition de l’Économie Sociale et Solidaire
Bénéficier de la base de donnée publique la plus récente
- Dénomination sociale de l'organisation
- Adresse
- Forme juridique
- Siège social
- SIREN / SIRET
Comment ça marche ?
#Comment identifier les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire ?
Le secteur de l'ESS comprend une pluralité d'organisations, de formes juridiques différentes (associations, fondations, coopératives, mutuelles, "entreprises de l'ESS") qui suivent cependant les mêmes principes sociaux, lucratifs et de gouvernance.
Pour faire partie du périmètre de l'économie sociale tel que défini par l'INSEE, les "entreprises de l'ESS" doivent être enregistrées au Registre National des Entreprises (RNE) sous cette dénomination.
#Quels sont les critères à respecter ?
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire définit les grands principes de l'ESS, trois conditions cumulatives à respecter :
- poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices
- une lucrativité encadrée
- une gouvernance démocratique et participative
Les données utilisées ici sont celles de l'INSEE. Elles n'incluent pas le label ESUS du ministère de l'économie
Quelles sont les sources des données utilisées ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).