Sources de données

L’Annuaire des Entreprises utilise les données de différentes administrations. Toutes les données accessibles sur le site proviennent d’un jeu de données librement téléchargeable sur data.gouv.fr et sont accessibles par API.

Voici donc la liste des données utilisées sur l’Annuaire des Entreprises :

1. Annuaire de l’Education Nationale
2. Liste des professionnels engagés en BIO
3. Liste des Entreprises RGE
4. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
5. Journal Officiel des Associations (JOAFE)
6. Annuaire de l'administration
7. Base Adresse Nationale
8. Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants
9. Ratios Financiers (BCE / INPI)
10. Registre National des Entreprises
11. Base Sirene des Entreprises
12. Code Officiel Géographique (COG)
13. Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée femmes - hommes
14. Liste des conventions collectives
15. Liste des organismes de formation et des certifications Qualiopi
16. Répertoire National des Associations
17. Répertoire National des Élus
18. Liste des entreprises de l'ESS
19. Liste des Entreprises Sociales Inclusives
20. Registre du Commerce et des Sociétés
21. EORI
22. Statut fiscal des entreprises
23. Statut des assurés auprès de l'URSSAF Caisse nationale
24. Statut des assurés à la sécurité sociale agricole
25. Liste des entrepreneurs de travaux publics
26. Liste des entreprises Qualifelec
27. Liste des entreprises QUALIBAT
28. Liste des entreprises certifiées OPQIBI

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)

Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique

Liste des professionnels engagés en BIO

Données	Informations des professionnels Bio
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Professionnels du Bio (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Agence Bio)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : Agence Bio

Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Liste des Entreprises RGE

Données	Informations des professionnels RGE
Source de données	Consulter le jeu de données
Administration responsable	Contacter (ADEME)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

Données	Annonces du BODACC
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API BODACC (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DILA)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Journal Officiel des Associations (JOAFE)

Données	Annonces du JOAFE
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Annonces et comptes annuels des associations (JOAFE) (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DILA)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Annuaire de l'administration

Données	Annuaire des services publics
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Annuaire des services publics (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DILA)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Ministère de la Culture (MC)

Ministère de l'Économie et des Finances

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Registre National des Entreprises

Données	Dénomination, NAF, Forme juridique et Adresse d’une entrepriseSociété à missionDirigeants d’une entrepriseBénéficaires Effectifs d’une entrepriseInformations contenues dans un extrait RNEActes, Statuts et Bilans
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Registre National des Entreprises (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (INPI)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : INPI

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Base Sirene des Entreprises

Données	Dénomination, NAF, Forme juridique et Adresse d’un service publicSIREN d’une associationInformations des structures de l’ESS
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Répertoire Sirene (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Insee)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Code Officiel Géographique (COG)

Données	Code Officiel Géographique
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Recherche d’entreprises (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Insee)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

Ministère de l’Intérieur (MI)

Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire

Liste des entreprises de l'ESS

Données	famille juridique d’une entreprise de l’ESSCRESS d’une entreprise de l’ESS
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Liste des Entreprises de l’ESS
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (ESS France)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : ESS France

Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire.

Marché de l’Inclusion

Liste des Entreprises Sociales Inclusives

Données	Entreprise Sociale Inclusive (EA, ESAT, SIAE)
Source de données	Non renseigné ou non publié sur data.gouv.fr
API utilisée	API Marché de l’Inclusion
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Marché de l’Inclusion)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : Marché de l’Inclusion

Marché de l’Inclusion.

Infogreffe

Réservé aux agents publics

Registre du Commerce et des Sociétés

Données	mandataires RCS
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (Infogreffe)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : Infogreffe

Infogreffe.

Direction Générale des Douanes

Réservé aux agents publics

EORI

Données	numéro EORI
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (DOUANES)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : DOUANES

Direction Générale des Douanes.

Direction générale des Finances publiques

Réservé aux agents publics

Statut fiscal des entreprises

Données	Attestation de conformité fiscale
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (DGFiP)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : DGFiP

Direction générale des Finances publiques.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Réservé aux agents publics

Statut des assurés auprès de l'URSSAF Caisse nationale

Données	Attestation de vigilance
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (URSSAF)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Mutualité sociale agricole

Réservé aux agents publics

Statut des assurés à la sécurité sociale agricole

Données	Attestation de conformité des cotisations sociales agricoles
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (MSA)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : MSA

Mutualité sociale agricole.

Fédération nationale des travaux publics

Qualifelec

QUALIBAT

Réservé aux agents publics

Liste des entreprises QUALIBAT

Données	Certification QUALIBAT
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (QUALIBAT)

Mise à jour le 25/06/2024
Source : QUALIBAT

QUALIBAT.

Organisme de Qualification de l'Ingénierie