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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a pour mission d’accompagner la transition écologique et énergétique notamment en participant au financement de projets ou à la recherche pour leur mise en œuvre.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L’INPI est l’Institut National de la Protection Industrielle. C’est un établissement public à caractère administratif, qui relève du ministère de l’Économie.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
Vous avez une questions sur ces données ?
- Pourquoi mon adresse personnelle apparaît-elle sur ce site ?
- Pourquoi je ne retrouve pas une association dans les résultats de recherche ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Comprendre les données financières publiques des sociétés
- Qu’est-ce qu’Egapro : l’Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Entreprise non-diffusible : définition
- Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics
- Comment télécharger un extrait Kbis ?
- Le justificatif d’immatriculation au RNE d’une entreprise est introuvable
- Quelle est la fréquence de mise à jour des données ?
- Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ?
- Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ?
- Qu’est ce qu’une entreprise RGE - Reconnu Garant de l’Environnement ?
- Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ?
- Comment puis-je utiliser ces données dans mon site internet ?
- Qu'est-ce qu'une société à mission ?
- Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ?