Qu’est ce que le label « Entrepreneur de spectacles vivants » ?

“Entrepreneur de spectacles vivants” désigne toute structure (entrepreneur individuel, particulier-employeur, société, association, commune) qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.

Tout entrepreneur de spectacles vivants dispose d’un récépissé qui équivaut à une licence d’activité, délivré pour une durée de 5 ans renouvelables.

#Comment être reconnu comme entrepreneur de spectacles vivants ?

L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) ou une personne morale (société, association, commune).

La déclaration peut être refusée par le préfet, notamment si l'entrepreneur de spectacles ne respecte pas les conditions requises.

#Quelles sont les conditions à remplir pour devenir entrepreneur de spectacles vivants ?

Pour une personne physique, l’entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes  (et une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplisse) :

• Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
• Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant) ;
• Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant.

La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles. Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.

#Validité

Un récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration.

Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture