D’où viennent les informations de cette section ?
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
Liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio)
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Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales.
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
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Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
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VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
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Marché de l’Inclusion
Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France.
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Direction Générale des Douanes
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
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Vous avez une questions sur ces données ?
- Pourquoi mon adresse personnelle apparaît-elle sur ce site ?
- Pourquoi je ne retrouve pas une association dans les résultats de recherche ?
- Qu’est-ce qu’une convention collective ?
- Qu’est-ce qu’Egapro : l’Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Entreprise non-diffusible : définition
- Extraire une liste d’entreprises, d’associations ou de services publics
- Quelle est la fréquence de mise à jour des données ?
- Comment accèder aux justificatifs d’immatriculation d’une entreprise non-diffusible ?
- Comment modifier l’adresse de mon entreprise ou association ?
- Le label « Professionnel du Bio » : définition
- Qu’est-ce que la certification Qualiopi - Organisme de formation ?
- Comment rendre mon entreprise individuelle diffusible ou non-diffusible ?
- Comment puis-je utiliser ces données dans mon site internet ?
- Qu'est-ce qu'une société à mission ?
- Comment supprimer les données personnelles de mon entreprise ?