Comment accèder aux justificatifs d’immatriculation d’une entreprise non-diffusible ?
#Extrait RNE ou extrait INPI
Les extraits RNE sont consultables sur le site data.inpi.fr, y compris ceux des entreprises non-diffusibles. Munissez-vous du siren concerné et téléchargez le justificatif depuis la fiche de l’entreprise.
#Avis de situation Sirene
L’avis de situation Sirene est uniquement accessible aux propriétaires des entreprises non-diffusibles. Il faut en faire la demande sur le site avis-situation-sirene.insee.fr.