COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Collectivité territoriale ‣ 217 301 860en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 285 RUE DE SAVOIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Général
Justificatifs d’existence

Siège social de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 860 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
285 RUE DE SAVOIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBEsiège social		01/03/1983en activité
217 301 860 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURGJAILLET 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE		21/12/1983en activité
217 301 860 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE BOURJAILLET
LD CHEF LIEU 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE		21/12/1983en activité
217 301 860 00052Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE01/01/1980en activité
217 301 860 00078Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)SERVICES REMONTEES MECANIQUES
MONT ROND 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE		15/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 860 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE		01/01/1997fermé le 01/01/2018
217 301 860 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS
MAIRIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE		22/10/1998fermé
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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