Établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

217 301 860 00045fermé le 01/01/2018
Cet établissement est unancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE ‣ 217 301 860en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 301 860 00045, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE, qui possède 6 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE.


Information légales de l’établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger