Établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

217 301 860 00029en activité
Cet établissement est unancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE ‣ 217 301 860en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 301 860 00029, est en activité. Il a été créé le 21 décembre 1983, il y a 41 ans. C’est un ancien siège social de la collectivité territoriale COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE, qui possède 6 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : enseignement pré-primaire (85.10z). Il est domicilié au LE BOURGJAILLET 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE.


Information légales de l’établissement ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE à NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger