L’association LE 99 a été créée le 1 décembre 2005, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au BL 18 DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE 11 AVENUE PASTEUR 76000 ROUEN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
ESS - Entreprise Sociale et Solidaire
- Les associations
- Les fondations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les « entreprises de l’ESS »
Nom | |
Famille juridique | |
CRESS Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ou Chambre régionale d’économie sociale |
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 10 juin 2020 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 24/07/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 10 juin 2020 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 24/07/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |