QUESTEMBERT COMMUNAUTE

Collectivité territoriale ‣ 245 614 383en activité
18 établissements dont 11 sont en activité
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La collectivité territoriale QUESTEMBERT COMMUNAUTE a été créée le 31 décembre 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 AVENUE DE LA GARE 56230 QUESTEMBERT. Elle possède 18 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-D-2020-004775Diffuseurs de spectacles1 septembre 2020Première demandevalide depuis le 01/10/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2020-004769Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées1 septembre 2020Première demandeInvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-D-2020-004745Exploitant de lieu de spectacles vivant
Centre culturel L'Asphodèle		31 août 2020Première demandevalide depuis le 30/09/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2020-004746Exploitant de lieu de spectacles vivant
Centre culturel L'Asphodèle		31 août 2020Première demandeInvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-D-2020-004744Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées31 août 2020Première demandevalide depuis le 30/09/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2020-004747Exploitant de lieu de spectacles vivant
Centre culturel L'Asphodèle		31 août 2020Première demandeInvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
Mise à jour le 07/07/2024
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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