SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM)
La collectivité territoriale SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM) a été créée le 21 décembre 1995, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Métropole. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 AVENUE GRUNER 42000 SAINT-ETIENNE. Elle possède 16 établissements dont 11 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 10 novembre 2022 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 2022-12-10La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 10 novembre 2022 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 2022-12-10La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |