COMMUNE DE GENNEVILLIERS
La collectivité territoriale COMMUNE DE GENNEVILLIERS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 177 AVENUE GABRIEL PERI 92230 GENNEVILLIERS. Elle possède 49 établissements dont 44 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 13 janvier 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 12/02/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 7 janvier 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |