COMMUNE DE VILLARS

Collectivité territoriale ‣ 214 203 309en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE VILLARS a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'HOTEL DE VILLE 42390 VILLARS. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-R-2022-004761Diffuseurs de spectacles6 avril 2022Renouvellementvalide depuis le 06/05/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-004759Exploitant de lieu de spectacles vivant
SALLE DE SPECTACLE DE LA MEDIATHEQUE DE VILLARS		6 avril 2022Renouvellementvalide depuis le 06/05/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-004760Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées6 avril 2022Renouvellementvalide depuis le 06/05/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-004314Diffuseurs de spectacles29 mars 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 07/07/2024
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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