COMMUNE DE BOURGUEIL
La collectivité territoriale COMMUNE DE BOURGUEIL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 8 RUE DU PICARD 37140 BOURGUEIL. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle des Fêtes | Date de déclaration : 17 février 2022 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 19/03/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |