COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

Collectivité territoriale ‣ 200 072 072en activité
12 établissements dont 11 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE ET DE COMMUNAUTE PARC RONSARD 41100 VENDOME. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-D-2024-002809Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées4 avril 2024Première demandevalide depuis le 2024-05-04La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2024-002810Diffuseurs de spectacles4 avril 2024Première demandevalide depuis le 2024-05-04La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2023-006702Exploitant de lieu de spectacles vivant
Minotaure		10 octobre 2023Première demandevalide depuis le 2023-11-09La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2023-006701Exploitant de lieu de spectacles vivant
Minotaure		10 octobre 2023Première demandeInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-011864Exploitant de lieu de spectacles vivant
Minotaure		29 septembre 2022Renouvellementvalide depuis le 2022-10-29La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 01/10/2024
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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