Établissement CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE à TOULOUSE
523 863 231 00016
Cet établissement est de l’association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ‣ 523 863 231
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 523 863 231 00016, est fermé. Il a été créé le 7 juin 1997, il y a 27 ans. Il a été fermée le 26 mars 2024, il y a 4 mois. C’est un établissement secondaire de l’association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99b). Il est domicilié au 5 AVENUE FRANCOIS COLLIGNON 31200 TOULOUSE.
Information légales de l’établissement CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE à TOULOUSE
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 07/07/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
