CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Association ‣ 523 863 231en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE a été créée le 7 juin 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 B AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNION. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Informations légales de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, DILA
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Général
Justificatifs d’existence
Liens utiles

Siège social de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
523 863 231 00024Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)HOTEL DE VILLE 6 B AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNIONsiège social26/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
523 863 231 00016Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)5 AVENUE FRANCOIS COLLIGNON 31200 TOULOUSE07/06/1997fermé le 26/03/2024
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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