CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Association ‣ 523 863 231
2 établissements dont 1 est en activité
L’association CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE a été créée le 7 juin 1997, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 B AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNION. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 07/06/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/06/1997. Elle a été mise à jour le 17/06/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Registre National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 05/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, DILA
Sources : Insee, VIES, DOUANES, DILA
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 05/10/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 863 231 00024 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL DE VILLE 6 B AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNION | Création : 26/03/2024 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 863 231 00016 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 AVENUE FRANCOIS COLLIGNON 31200 TOULOUSE | Création : 07/06/1997 | État : |
Mise à jour le 05/10/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).