Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI) à SAINT-GERMAIN-LAVAL
244 200 614 00018
Cet établissement est de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI) ‣ 244 200 614
Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 244 200 614 00018, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI), qui possède 9 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI) à SAINT-GERMAIN-LAVAL
Dénomination de la collectivité territoriale | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la collectivité territoriale | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 07/07/2024
Sources : Insee, VIES, Marché de l’Inclusion
Sources : Insee, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
