COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Collectivité territoriale ‣ 244 200 614en activité
10 établissements dont 8 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI) a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Général
Justificatifs d’existence

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 614 00067Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALsiège social12/04/1999en activité
244 200 614 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GESTION DU BASSIN VERSANT DE L'AIX DE ZONE
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		01/01/2006en activité
244 200 614 00059Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
MAISON DE LA COMMUNAUTE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		01/01/2012en activité
244 200 614 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA MAISON DE SANTE
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		01/01/2013en activité
244 200 614 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DES GRANDES TERRES
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		02/04/2015en activité
244 200 614 00091Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		01/01/2017en activité
244 200 614 00109Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		01/04/2019en activité
244 200 614 00117Accueil de jeunes enfants (88.91A)LES CHAMPILOUPS
50 CHEMIN DU GRAND VERNAY 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		22/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 614 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL01/01/1994fermé le 12/04/1999
244 200 614 00026Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL		01/01/1995fermé le 17/01/2018
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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