COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Collectivité territoriale ‣ 244 200 614en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI) a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE (CCVAI)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 614 00067Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALsiège social12/04/1999en activité
244 200 614 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GESTION DU BASSIN VERSANT DE L'AIX DE ZONE
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
01/01/2006en activité
244 200 614 00059Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
MAISON DE LA COMMUNAUTE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
01/01/2012en activité
244 200 614 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA MAISON DE SANTE
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
01/01/2013en activité
244 200 614 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DES GRANDES TERRES
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
02/04/2015en activité
244 200 614 00091Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
01/01/2017en activité
244 200 614 00109Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
01/04/2019en activité
244 200 614 00117Accueil de jeunes enfants (88.91A)LES CHAMPILOUPS
50 CHEMIN DU GRAND VERNAY 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
22/07/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 200 614 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 RUE DU MARCHE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVALancien siège social01/01/1994fermé le 12/04/1999
244 200 614 00026Autres enseignements (85.59B)ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
MAISON COMMUNAUTAIRE 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
01/01/1995fermé le 17/01/2018