ACTE ET LOIS SANTE

Unité légale ‣ 813 907 136en activité

La société ACTE ET LOIS SANTE a été créée le 10 septembre 2015, il y a 9 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres enseignements. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE MARIE CURIE 11130 SIGEAN. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de ACTE ET LOIS SANTE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee
Dernière modification à l’Inpi

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Siège social de ACTE ET LOIS SANTE

Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de ACTE ET LOIS SANTE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
813 907 136 00010Autres enseignements (85.59B)ACTE ET LOIS SANTE
3 RUE MARIE CURIE 11130 SIGEAN
siège social
10/09/2015en activité
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)