La société ACTE ET LOIS SANTE (ACTE ET LOIS SANTE) a été créée le 10 septembre 2015, il y a 9 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : autres enseignements. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 3 RUE MARIE CURIE 11130 SIGEAN. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 813 907 136 00010 | Adresse : 3 RUE MARIE CURIE 11130 SIGEAN | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : Insee
Actes et statuts
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