Établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à MONTCEL

217 301 647 00038fermé le 01/01/2017
Cet établissement est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNE DE MONTCEL ‣ 217 301 647en activité

Cet établissement Une collectivité territoriale est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la collectivité territoriale et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 301 647 00038, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de la collectivité territoriale COMMUNE DE MONTCEL, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE 73100 MONTCEL.


Information légales de l’établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à MONTCEL

Dénomination de la collectivité territoriale
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)