SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU ROANNAIS (SYEPAR)
Service public ‣ 254 201 387
Le service public SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU ROANNAIS (SYEPAR) a été créée le 21 octobre 1987, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 63 RUE JEAN JAURES 42300 ROANNE. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU ROANNAIS (SYEPAR)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 21/10/1987 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/10/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Nature juridique | |
Tranche effectif salarié de la structure | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU ROANNAIS (SYEPAR)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale du service public (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Nature juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création du service public | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 02/10/2024
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU ROANNAIS (SYEPAR)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 254 201 387 00019 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 63 RUE JEAN JAURES 42300 ROANNE | Création : 21/10/1987 | État : |
Mise à jour le 01/10/2024
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).