SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ARQUES MISSEGRE

Service public ‣ 251 101 309en activité
1 établissement
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Le service public SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ARQUES MISSEGRE a été créée le 15 février 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 11580 MISSEGRE. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Annonces

Informations légales de SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ARQUES MISSEGRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/02/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/02/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ARQUES MISSEGRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale du service public (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création du service public
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SIVU DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ARQUES MISSEGRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 101 309 00010Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)D'ARQUES BOUISSE MISSEGRE PEYROLLES VALM
MAIRIE 11580 MISSEGREsiège social		15/02/1995en activité
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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