SCI DU BOIS DES DAMES

Unité légale ‣ 349 857 656en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
3 établissements
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La société SCI DU BOIS DES DAMES a été créée le 18 février 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : agences immobilières. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 17 ALLEE DU PRINCE DE CONDE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND. Elle possède 3 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de SCI DU BOIS DES DAMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 18/02/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/02/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/03/2001
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/03/2001. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/09/2024
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SCI DU BOIS DES DAMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SCI DU BOIS DES DAMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 857 656 00038Agences immobilières (70.3A)17 ALLEE DU PRINCE DE CONDE 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDsiège social08/11/2000fermé le 12/02/2004
349 857 656 00020Agences immobilières (70.3A)14 DOM DE LA BERGERIE QUA DU BRUSQUET 83310 GRIMAUD27/12/1996fermé le 08/11/2000
349 857 656 00012Location d'autres biens immobiliers (70.2C)FERME DE BEAUVAIS 89500 DIXMONT18/02/1989fermé le 27/12/1996
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question