PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES (PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES)

Unité légale ‣ 821 613 643en activité
2 établissements
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La société PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES (PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES) a été créée le 12 juillet 2016, il y a 8 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE MICHAEL FARADAY 18000 BOURGES. Elle possède 2 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES (PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 12/07/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/07/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 20/07/2016
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/07/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/09/2024
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES (PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES (PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
821 613 643 00013Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z)PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES
12 RUE MICHAEL FARADAY 18000 BOURGESsiège social		12/07/2016en activité
821 613 643 00021Activités des sociétés holding (64.20Z)PATRIMOINE SOLUTIONS ASSURANCES
10 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS		20/07/2016en activité
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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