N T S

Unité légale ‣ 392 644 621en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société N T S a été créée le 5 octobre 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : fabrication d'autres vêtements et accessoires. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE BROTTERODE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de N T S

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 05/10/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/10/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/05/1994
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/05/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de N T S

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de N T S

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 644 621 00014Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)127 RUE AMELOT 75011 PARIS05/10/1993fermé le 18/04/1994
392 644 621 00022Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)TRAVERSE DE LA BOURGADE 13400 AUBAGNE05/10/1993fermé le 28/02/1994
392 644 621 00030Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J)23 RUE DE BROTTERODE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXsiège social01/02/1994fermé le 18/05/2001
392 644 621 00048Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J)LE CIMETIERE 46 RUE PIERRE BUDIN 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN06/10/1993fermé le 18/05/2001
392 644 621 00055Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J)ZI SEZAC 5 RUE DESCARTES 95330 DOMONT01/01/1995fermé le 18/05/2001