MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES

Unité légale ‣ 841 020 886en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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La société MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES a été créée le 15 juin 2018, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : hébergement social pour enfants en difficultés. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 505-507 505 PL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNES. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/06/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/07/2018
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/07/2018. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/09/2024
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
841 020 886 00104Activités des sièges sociaux (70.10Z)505-507 505 PL DES CHAMPS ELYSEES 91000 EVRY-COURCOURONNESsiège social01/04/2023en activité
841 020 886 00070Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)8 AVENUE BUFFON 95190 GOUSSAINVILLE01/07/2019en activité
841 020 886 00088Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)6 PLACE DES MARRONNIERS 95500 GONESSE01/06/2020en activité
841 020 886 00096Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)15 RUE GUSTAVE EIFFEL 95190 GOUSSAINVILLEancien siège social23/10/2020en activité
841 020 886 00112Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)20 RUE DE LA CONVENTION 95190 GOUSSAINVILLE01/06/2023en activité
841 020 886 00120Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)6 AVENUE DU COTTAGE 95400 ARNOUVILLE01/06/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
841 020 886 00039Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)127 AVENUE DU GENERAL LECLERC 93420 VILLEPINTE01/02/2019fermé le 01/08/2019
841 020 886 00047Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)61 RUE DE TOULOUSE 93410 VAUJOURS01/02/2019fermé le 01/05/2019
841 020 886 00013Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)25 AVENUE DU 8 MAI 1945 95200 SARCELLESancien siège social15/06/2018fermé le 15/11/2018
841 020 886 00021Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)78 AVENUE DE PARIS 95550 BESSANCOURT01/02/2019fermé le 01/06/2023
841 020 886 00054Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)12 AVENUE DU 8 MAI 1945 95200 SARCELLESancien siège social15/11/2018fermé le 23/10/2020
841 020 886 00062Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)4 AVENUE PIERRE SEMARD 95400 ARNOUVILLE01/05/2019fermé le 01/06/2023
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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