GROUPE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE MEDICAL (GTSM)

Unité légale ‣ 337 827 349en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
2 établissements
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La société GROUPE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE MEDICAL (GTSM) a été créée le 23 avril 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 15 QUAI DU PORT 11400 CASTELNAUDARY. Elle possède 2 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de GROUPE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE MEDICAL (GTSM)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 23/04/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 04/06/1986
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/06/1986. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Non renseigné
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 01/10/2024
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de GROUPE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE MEDICAL (GTSM)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de GROUPE TECHNIQUE SCIENTIFIQUE MEDICAL (GTSM)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
337 827 349 00032Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie (33.1A)1 AVENUE ARNAUT VIDAL 11400 CASTELNAUDARY01/01/1990fermé le 09/12/1994
337 827 349 00040Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie (33.1A)15 QUAI DU PORT 11400 CASTELNAUDARYsiège social09/12/1994fermé le 04/11/1997
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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