FRANCAISE D ASSAINISSEMENT ET SERVICE (FASSA)

Unité légale ‣ 349 847 731en activité
30 établissements dont 2 sont en activité
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La société FRANCAISE D ASSAINISSEMENT ET SERVICE (FASSA) a été créée le 2 mars 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2021, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS. Elle possède 30 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de FRANCAISE D ASSAINISSEMENT ET SERVICE (FASSA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/03/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/03/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/02/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/02/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 01/10/2024
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de FRANCAISE D ASSAINISSEMENT ET SERVICE (FASSA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 30 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

30 établissements de FRANCAISE D ASSAINISSEMENT ET SERVICE (FASSA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 847 731 00313Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERSsiège social03/02/2017en activité
349 847 731 00164Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)CARRIERE DE GOURNAY 60190 GOURNAY-SUR-ARONDE01/12/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 847 731 00073Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)30 RUE VICTOR HUGO 02600 VILLERS-COTTERETS01/01/1991fermé le 10/05/1998
349 847 731 00123Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)CHE DES BITS 08600 GIVET01/01/1997fermé le 31/12/2015
349 847 731 00230Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)17 RUE DE LIBREVILLE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES15/03/2000fermé le 31/12/2015
349 847 731 00271Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ZI DU CHEMIN VERT RUE DE LA COTONNIERE 14000 CAEN02/05/2003fermé le 31/12/2005
349 847 731 00107Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)FASSA BRETAGNE
ZI DE ST ELOI 29800 PLOUEDERN		01/01/1996fermé le 31/12/2005
349 847 731 00040Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)16 B RUE AUGUSTIN FRESNEL 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS15/09/1990fermé le 01/04/2004
349 847 731 00305Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ZI LES POUJEAUX 2 RUE DE LA FERRONNERIE 37530 NAZELLES-NEGRON01/04/2004fermé le 13/05/2008
349 847 731 00081Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)LE PETIT CHATEAU 42340 RIVAS01/07/1993fermé le 05/01/1996
349 847 731 00099Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)FASSA
14 AVENUE DE L'INDUSTRIE 42390 VILLARS		01/01/1995fermé le 30/06/2005
349 847 731 00149Location d'autres biens immobiliers (70.2C)RUE DE LA LIBERATION 51360 VAL-DE-VESLE28/12/1998fermé le 01/04/2005
349 847 731 00156Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LE GRAND MONTFORT 51490 BEINE-NAUROY01/12/1998fermé le 01/01/2006
349 847 731 00180Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE WITRY LES REIMS RUE DE FRESNE-LES-REIMS 51420 WITRY-LES-REIMS13/03/2000fermé le 31/12/2005
349 847 731 00198Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE TINQUEUX 7 RUE MARCEL DASSAULT 51430 TINQUEUX15/03/2000fermé le 31/12/2005
349 847 731 00206Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE MOURMELON LE GR RUE MAROUCHEWSKI 51400 MOURMELON-LE-GRAND15/03/2000fermé le 31/12/2005
349 847 731 00214Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE SILLERY 51500 SILLERY15/03/2000fermé le 31/12/2005
349 847 731 00222Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE REIMS RUE DE L'ESCAUT 51100 REIMS15/03/2000fermé le 31/12/2005
349 847 731 00289Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)76 AVENUE ANDRE MALRAUX 57000 METZ01/11/2003fermé le 31/03/2005
349 847 731 00057Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)ZONE ARTISANALE 76890 TOTES01/06/1990fermé le 01/01/1999
349 847 731 00172Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)ZI DU BON MARAIS RUE DE SEINE 76530 GRAND-COURONNE01/01/1999fermé le 02/05/2003
349 847 731 00263Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ZI ZONE BLEUE 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES02/05/2003fermé le 31/12/2005
349 847 731 00065Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)RUE DU CANAL 91070 BONDOUFLE01/11/1991fermé le 01/06/1996
349 847 731 00297Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)85 ET 87 85 RUE EMILE ZOLA 91100 CORBEIL-ESSONNES01/07/2003fermé le 30/04/2004
349 847 731 00016Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)TOUR EUROPE LA DEFENSE 2 33 PLACE DES COROLLES 92400 COURBEVOIE02/03/1989fermé le 29/10/1997
349 847 731 00131Administration d'entreprises (74.1J)-57 55 AVENUE DE COLMAR 92500 RUEIL-MALMAISON29/10/1997fermé le 05/05/2000
349 847 731 00248Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)169 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERREancien siège social05/05/2000fermé le 03/02/2017
349 847 731 00032Administration d'entreprises (74.1J)BAT A 68 RUE DE PARIS 93800 EPINAY-SUR-SEINE10/04/1991fermé le 12/02/2001
349 847 731 00115Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)RUE PASTEUR PROLONGEE 94400 VITRY-SUR-SEINE01/06/1996fermé le 30/06/2003
349 847 731 00255Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)39 RUE DES BUSSYS 95600 EAUBONNE12/02/2001fermé le 01/09/2002
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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