FONCIAM

Unité légale ‣ 428 691 638en activité
4 établissements dont 1 est en activité
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La société FONCIAM a été créée le 20 décembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités des marchands de biens immobiliers. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE 25000 BESANCON. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de FONCIAM

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 20/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 24/12/1999
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/12/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 28/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/09/2024
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de FONCIAM

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/09/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de FONCIAM

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
428 691 638 00046Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)4 CHEMIN DE L'ERMITAGE 25000 BESANCONsiège social01/08/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
428 691 638 00012Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)34 RUE DE LA CORVEE 25000 BESANCON20/12/1999fermé le 30/12/2001
428 691 638 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)166 B RUE DE BELFORT 25000 BESANCONancien siège social30/12/2001fermé le 16/09/2009
428 691 638 00038Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)8 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCONancien siège social16/09/2009fermé le 18/09/2017
Mise à jour le 28/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question