COMMUNE DU PONTET

Collectivité territoriale ‣ 217 302 058en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La collectivité territoriale COMMUNE DU PONTET a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au LA COCHE 73110 LE PONTET. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DU PONTET

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Siège social de COMMUNE DU PONTET

Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMUNE DU PONTET

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 302 058 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA COCHE 73110 LE PONTET
siège social
01/03/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 302 058 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LA COCHE 73110 LE PONTET
01/01/1997fermé le 01/01/2012
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)