COMMUNE DES LOGES

Collectivité territoriale ‣ 217 603 901en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE DES LOGES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 PLACE LEONIDE LECOMPTE 76790 LES LOGES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DES LOGES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 02/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DES LOGES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DES LOGES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 901 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 PLACE LEONIDE LECOMPTE 76790 LES LOGES
siège social
01/03/1983en activité
217 603 901 00026Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
LE BOURG 76790 LES LOGES
16/03/1983en activité
217 603 901 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
3 LE BOURG 76790 LES LOGES
21/12/1983en activité
217 603 901 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
LE BOURG 76790 LES LOGES
21/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 901 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 76790 LES LOGES
18/11/1999fermé le 02/08/2007