COMMUNE DE VAL D'OUST

Collectivité territoriale ‣ 200 059 830en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE VAL D'OUST a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VAL D'OUST

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Mise à jour le 30/09/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VAL D'OUST

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/10/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VAL D'OUST

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 830 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUSTsiège social		01/01/2016en activité
200 059 830 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE CARO
MARIE ANNEXE 12 AV YVES ROBERT 56460 VAL D'OUST		01/01/2016en activité
200 059 830 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DEQUILY
MAIRIE ANNEXE 1 RUE DE L'EGLISE 56460 VAL D'OUST		01/01/2016en activité
200 059 830 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE ROC SAINT ANDRE
1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST		01/01/2016en activité
200 059 830 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE
1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST		01/01/2016en activité
200 059 830 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
LA CHAPELLE CARO 3 ALL DU DOMAINE DE LA PORTE 56460 VAL D'OUST		25/05/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 830 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
3 RUE JULES FERRY 56460 VAL D'OUST		01/01/2016fermé le 25/05/2022
Mise à jour le 30/09/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question