COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

Collectivité territoriale ‣ 215 602 277en activité
3 établissements dont 2 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 AV PORHET 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Général
Justificatifs d’existence

Siège social de COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE ST MALO DES TROIS FONTAINES

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 277 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 AV PORHET 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINESsiège social		01/03/1983en activité
215 602 277 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CH¿NES
MAIRIE 20 AV PORHET 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES		01/01/2003en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 277 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 20 AV PORHET 56490 SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES		01/01/2000fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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