COMMUNE DE PUGNY CHATENOD

Collectivité territoriale ‣ 217 302 082en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE DE PUGNY CHATENOD a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 70 PLACE DE LA MAIRIE 73100 PUGNY-CHATENOD. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PUGNY CHATENOD

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Siège social de COMMUNE DE PUGNY CHATENOD

Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE PUGNY CHATENOD

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 302 082 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
70 PLACE DE LA MAIRIE 73100 PUGNY-CHATENOD
siège social
01/03/1983en activité
217 302 082 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
100 ROUTE DE L'ECOLE 73100 PUGNY-CHATENOD
21/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 302 082 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 73100 PUGNY-CHATENOD
25/12/1994fermé le 01/01/2017
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)