COMMUNE DE LA GIETTAZ

Collectivité territoriale ‣ 217 301 233en activité
8 établissements dont 5 sont en activité
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La collectivité territoriale COMMUNE DE LA GIETTAZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 73590 LA GIETTAZ. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Justificatif d’immatriculation

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Mise à jour le 04/07/2024
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Général
Justificatifs d’existence

Siège social de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/07/2024
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA GIETTAZ

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 233 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 73590 LA GIETTAZsiège social		01/03/1983en activité
217 301 233 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LD CHEF-LIEU 73590 LA GIETTAZ		21/12/1983en activité
217 301 233 00045Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS
MAIRIE 73590 LA GIETTAZ		01/01/1988en activité
217 301 233 00060Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE 73590 LA GIETTAZ01/01/1987en activité
217 301 233 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 73590 LA GIETTAZ		19/05/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 301 233 00029Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)TELESKIS COMMUNAL
CHEF LIEU 73590 LA GIETTAZ		16/03/1983fermé le 31/12/2017
217 301 233 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 73590 LA GIETTAZ		01/01/1996fermé le 31/12/2012
217 301 233 00078Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LES PETITS MONTAGNARDS
73590 LA GIETTAZ		21/07/2015fermé le 01/12/2015
Mise à jour le 04/07/2024
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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