COMMUNE DE FONTANES

Collectivité territoriale ‣ 214 200 966en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

La collectivité territoriale COMMUNE DE FONTANES a été créée le 1 mars 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 42140 FONTANES. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTANES

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Nature juridique
Tranche effectif salarié de la structure
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Dernière modification à l’Insee

Convention(s) collective(s)

Justificatif(s) d’existence
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes

Collectivité territoriale

Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Siège social de COMMUNE DE FONTANES

Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la collectivité territoriale (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Nature juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la collectivité territoriale
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FONTANES

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 966 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 42140 FONTANES
siège social
01/03/1983en activité
214 200 966 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
42140 FONTANES
21/12/1983en activité
214 200 966 00049Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE MULTISERVICES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 42140 FONTANES
01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 966 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 42140 FONTANES
01/01/1996fermé le 28/12/2016
214 200 966 00056Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 42140 FONTANES
08/09/2017fermé le 08/09/2023
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